Je te déçois, Hio, mais tu n'as pas commencé à argumenter sur la constitution : 1 point partout!

Pendant ce temps, je continue mon boulot de fourmi

LE PREAMBULE

S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la
personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit;
CONVAINCUS que l'Europe, désormais réunie au terme d'expériences douloureuses, entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis; qu'elle veut demeurer un continent ouvert à la culture, au savoir et au progrès social; et qu'elle souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et oeuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde;
PERSUADÉS que les peuples d'Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire nationale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à
forger leur destin commun;
ASSURÉS que, «Unie dans la diversité», l'Europe leur offre les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations
futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de l'espérance humaine;
RÉSOLUS à poursuivre l'oeuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les Communautés européennes et du traité sur l'Union européenne, en assurant la continuité de l'acquis communautaire;
RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des États d'Europe,

Le préambule fait 8 pages, dont le gros de la troupe sert aux présentations des 25 membres et de leurs représentants. Au milieu des courbettes d'usage, ces quelques principes généreux, généraux font plutôt bonne figure.
Sur la question des héritages, il n'est pas fait spéciquement allusion à la chrétienté, ce qui est plutôt positif, vu les pressions qu'il y a eu dans ce sens.
On rappelle les droits inaliénables de la personne humaine (déclaration universelle des droits de l'homme?). On y parle du bien des plus faibles, de progrés social et de solidarité. On parle aussi des générations futures, de destin commun... bref, que du bon.

Si ce qui suit reste dans la même lignée, nous n'avons pas de raisons particulières de désapprouver ce florilège de bonnes intentions!

Compteur Agnès OUI:1 - NON:1

Article I-5
Relations entre l'Union et les États membres
1. L'Union respecte l'égalité des États membres devant la Constitution ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce
qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale.
2. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent et s'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant de la Constitution.
Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l'exécution des obligations découlant de la Constitution ou résultant des actes des institutions de l'Union.
Les États membres facilitent l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union.

Article I-6
Le droit de l'Union
La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle‑ci, priment le droit des États membres.

Article I-7
Personnalité juridique
L'Union a la personnalité juridique.

Article I-8
Les symboles de l'Union
Le drapeau de l'Union représente un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu.
L'hymne de l'Union est tiré de l'«Ode à la joie» de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven.
La devise de l'Union est: «Unie dans la diversité».
La monnaie de l'Union est l'euro.
La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai dans toute l'Union.

Quelques points.
Dans l'article I-5, j'ai souligné le fait que ce que respecte l'Union Européenne en terme de souveraineté nationale s'arrête à ce que l'on appelle les fonctions régaliennes, c'est à dire celle qui ont trait au maintient de l'ordre : ceci est une vision purement libérale du rôle de l'Etat. Tout le reste n'est pas du champs de prérogatives de l'Etat, c'est ce que les libéraux appellent de l'interventionnisme : santé, éducation, énergie, transports, social... bref, tous les champs intéressant la vie quotidienne des gens!
Autre point souligné : les Etats ne doivent pas gêner l'applications des décisions de l'Union... Si on dit au niveau européen que le principe de la libre circulation des marchandises s'applique aussi aux OGM et au boeufs aux hormones, nous ne pourrons, nationalement, nous y opposer de quelque panière que ce soit!

Le I-6 est clair : le droit de l'Union prime sur celui des Etats : on ne peut déroger à une décision de l'Union (bouffez des OGM, libéralisez la Sécu et les services publiques... etc)

Le I-7 aussi : on peut attaquer l'Union!

Le I-8 : on échage donc le lundi de la Pentcôte contre un 9 mai férié? Vive les ponts!


Compteur Agnès OUI:4 - NON:7

TITRE III
LES COMPÉTENCES DE L'UNION

Article I-11
Principes fondamentaux
1. Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l'exercice de ces compétences.
2. En vertu du principe d'attribution, l'Union agit dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans la Constitution pour atteindre les objectifs qu'elle établit. Toute compétence non attribuée à l'Union dans la Constitution appartient aux États membres.
3. En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union.
Les institutions de l'Union appliquent le principe de subsidiarité conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les parlements nationaux veillent au respect de ce principe conformément à la procédure prévue dans ce protocole.
4. En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l'action de l'Union n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de la Constitution.
Les institutions de l'Union appliquent le principe de proportionnalité conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Article I-12
Catégories de compétences
1. Lorsque la Constitution attribue à l'Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en
oeuvre les actes de l'Union.
2. Lorsque la Constitution attribue à l'Union une compétence partagée avec les États membres dans un domaine déterminé, l'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ce domaine. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l'exercer.
3. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques et de l'emploi selon les modalités prévues par la partie III, pour la définition desquelles l'Union dispose d'une compétence.
4. L'Union dispose d'une compétence pour définir et mettre en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune.
5. Dans certains domaines et dans les conditions prévues par la Constitution, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États
membres, sans pour autant remplacer leur compétence dans ces domaines.
Les actes juridiquement contraignants de l'Union adoptés sur la base des dispositions de la partie III relatives à ces domaines ne peuvent pas comporter d'harmonisation des dispositions législatives et
réglementaires des États membres.
6. L'étendue et les modalités d'exercice des compétences de l'Union sont déterminées par les dispositions de la partie III relatives à chaque domaine.

Article I-13
Les domaines de compétence exclusive
1. L'Union dispose d'une compétence exclusive dans les domaines suivants:
a) l'union douanière;
b) l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur;
c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro;
d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche;
e) la politique commerciale commune.
2. L'Union dispose également d'une compétence exclusive pour la conclusion d'un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l'Union, ou est nécessaire pour lui permettre d'exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d'affecter des règles communes ou d'en altérer la portée.

Article I-14
Les domaines de compétence partagée
1. L'Union dispose d'une compétence partagée avec les États membres lorsque la Constitution lui attribue une compétence qui ne relève pas des domaines visés aux articles I-13 et I-17.
2. Les compétences partagées entre l'Union et les États membres s'appliquent aux principaux domaines suivants:
a) le marché intérieur;
b) la politique sociale, pour les aspects définis dans la partie III;
c) la cohésion économique, sociale et territoriale;
d) l'agriculture et la pêche, à l'exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer;
e) l'environnement;
f) la protection des consommateurs;
g) les transports;
h) les réseaux transeuropéens;
i) l'énergie;
j) l'espace de liberté, de sécurité et de justice;
k) les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans la partie III.
3. Dans les domaines de la recherche, du développement technologique et de l'espace, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions, notamment pour définir et mettre en oeuvre des programmes, sans que l'exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d'empêcher les États membres d'exercer la leur.
4. Dans les domaines de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions et une politique commune, sans que l'exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d'empêcher les États membres d'exercer la leur.

Article I-15
La coordination des politiques économiques et de l'emploi
1. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l'Union. À cette fin, le Conseil des ministres adopte des mesures, notamment les grandes orientations de ces politiques.
Des dispositions particulières s'appliquent aux États membres dont la monnaie est l'euro.
2. L'Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi des États membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques.
3. L'Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales des États membres.

I-11.3 Qu'est-ce que le principe de subsidiarité et en fonction de quoi peut-il s'exercer, selon quels critères?

I-13.2 Lors des négociations internationales, on pense surtout au commerce international qui pousse à la roue pour des réglements purement libéraux, seule l'Union est compétente pour négocier, pas les Etats membres... Bonjour AGCS!

I-14 Il serait bon de définir les attributions de chacun dans les domaines de compétence partagée, vu l'étendue de ces domaines et leur impact sur notre vie quotidienne.

I-15 L'Union décide de l'économique, ça on avait bien compris, mais aussi des politiques de l'emploi... chômeurs, comptez vos abatis!

J'ai arrêté la lecture pas à pas du TCE!

Pourquoi?

Parce que cette démarche ne permet pas de le comprendre. Parce qu'un article du titre II, relatif au droits fondamentaux des citoyens peut être limité ou invalidé par un autre article, dans un autre titre de la constitution.

Heureusement, il y a des gens plus au fait de ce genre de subtilités qui ont fait le boulot pour moi!

Synthèse du projet de Constitution Européenne.
Ce n'est pas très long et c'est édifiant.

De la même manière, je vous invite à revenir régulièrement à la rubrique Décryptage du traité constitutionnel de POLITIS, pour comprendre jusqu'au dernier moment comment lire ce traité.