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Une taxe qui ponctionne l'intéressement, ça joue sur le budget :
a) des employeurs
b) des employés
Vous êtes le gvt, comment le présentez-vous ?
a) comme une taxe sur les employeurs
b) comme une taxe sur les employés
J'ai reçu l'info suivante dans la newsletter d'un assureur ou équivalent (assurland).
Ce matin, je lis que les employeurs pourraient participer aux frais de transport des employés. On pourrait taxer ces sommes aussi ? Ca permettrait de dire que le gvt taxe les employeurs... à nouveau... ?
Sécurité Sociale : une nouvelle taxe en ligne de mire ?
Comme évoqué fin juillet par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, un «forfait social» pourrait être demandé aux employeurs à partir de 2009 pour renflouer les caisses de la Sécurité Sociale*.
Ce «forfait» prendrait la forme d’une contribution patronale sur l'intéressement et la participation, jusqu'à présent exonérés de cotisations sociales, et pourrait rapporter 300 millions d’euros à la branche Assurance-maladie.
La semaine dernière, des rumeurs (immédiatement démenties par Bercy) affirmaient que cette taxe s’élèverait à 5% des sommes versées aux employés au titre de l'intéressement et de la participation, et rapporterait environ un milliard d’euros à la Sécurité Sociale.
Seule certitude : les détails de cette nouvelle taxe sur les employeurs seront inscrits dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 29 septembre prochain.
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On sait qui devrait payer : http://www.monde-diplomatique.fr/2008/08/RUFFIN/16159
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