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#1 14-09-2005 21:29:31

wapasha
Petit scarabée
Lieu: Pays des Abers
Date d'inscription: 16-08-2005
Messages: 15
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Lutte antiterroriste sur Internet

Pour faire suite à l'article Interdire ou autoriser ?, auquel j'ai ajouté hier un petit complément disant que l’internet II était serieusement démarré, j'ajoute ici aujourd'hui cette actu rajoutant une couche au sujet de l'excuse du terrorisme :

zataz-14 / 9 / 2005
Lutte antiterroriste sur Internet

La lutte contre le terrorisme prend de l'ampleur en France. Sur le même modèle que la loi antiterrorisme Us, le Gouvernement français va proposer, en octobre, un projet de loi qui met un point d'honneur à sniffer les télécommunications. Nous passerons la possibilité aux policiers de l'antiterrorisme de consulter n'importe quelles bases de données (banque, téléphones, ...) sans procédure judiciaire préalable. D'augmenter la présence des caméras de surveillances. Intéressant, la cyber surveillance des cybercafés. Les propriétaires vont devoir garder les logs et les informations sur leurs clients sur une période de 12 mois.

Sachant que le terroriste Richard Reid, celui qui avait caché des explosifs dans ses chaussures, utilisait des cybercafés pour préparer son action, la future loi souhaite endiguer ce genre de possibilité. Une méthode de dissuasion.

Seul détail, le coût de ce stockage. Déjà que les cybercafés n'ont plus la côte, ce genre d'obligation risque de tuer les derniers. A noter que les salles de jeux onlines sont aussi concernées.

source : http://www.zataz.com/news/9167/lutte-an … risme.html

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Marcel MARIËN 1920

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#2 16-09-2005 15:12:00

wapasha
Petit scarabée
Lieu: Pays des Abers
Date d'inscription: 16-08-2005
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Re: Lutte antiterroriste sur Internet

samizdat-16/9/2005
Filtrage automatique des contenus : l’ordre moral s’enhardit.



L’association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) apprend que le gouvernement aurait l’intention d’instaurer, par une mesure législative, le filtrage automatique et par défaut de l’accès à l’information en ligne, au prétexte de la protection des mineurs.

Une proposition d’amendement législatif aurait ainsi été adoptée au cours d’une réunion interministérielle le 31 août 2005. L’annonce de cette proposition serait prévue le 22 septembre prochain, au cours de la Conférence de la famille 2005. La mesure pourrait être introduite dans le prochain projet de loi sur la prévention de la délinquance, sous la forme d’un de ces « cavaliers législatifs » qui deviennent pratique courante, bien que dénoncée par le Conseil constitutionnel.

L’amendement consisterait à ajouter à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN), après le paragraphe sur les moyens techniques de filtrage (Article 6-I.1), la disposition suivante : « Ils [les fournisseurs d’accès à Internet] mettent en oeuvre auprès de tous leurs abonnés, de manière automatique, des dispositifs techniques performants et activés par défaut qui permettent de restreindre l’accès aux services de communication au public en ligne mettant en péril les mineurs.

Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités du présent article. » L’objectif de protection des mineurs est légitime. Toutefois, dans le domaine de l’information et de la communication, tout filtrage mis en place à cet effet ne peut et ne doit relever que de la responsabilité des parents ou des éducateurs en charge des mineurs. Or la disposition envisagée reviendrait à exercer un filtrage obligatoire, automatique et par défaut, mis en œuvre au niveau des serveurs des fournisseurs d’accès à Internet, et non plus un filtrage volontaire mis en place sur la machine de l’utilisateur final qui le souhaite.

IRIS rappelle que les contenus concernés par ce type de filtrage ne sont pas des contenus illégaux, mais des contenus dits « offensants » ou « préjudiciables ». Cette notion ne peut se concevoir dans l’absolu et de manière totalisante : elle est fonction de caractéristiques spécificiques à des personnes ou groupes de personnes, telles que l’âge, mais aussi la culture, la conviction, la croyance…, dans une société donnée à une période donnée.

Les nombreux défauts des logiciels de filtrage existants ont été dénoncés en détail et depuis plusieurs années par de nombreuses associations de défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales de par le monde, ainsi que par les professionnels de l’éducation et de la documentation : quels seraient alors ces « dispositifs techniques performants » envisagés ?

Comment seraient-ils définis ? En outre, la question des critères de filtrage reste entière : qui les établirait, en fonction de quels intérêts d’ordre moral ou matériel ? Que signifierait la notion vague et large de « mise en péril des mineurs » ? Que deviendrait alors la nécessaire protection du droit à l’information et de la liberté d’expression et de création ? Enfin, comment de telles restrictions à ces libertés constitutionnelles pourraient-elles être définies par simple décret en Conseil d’État ?

Si un tel amendement venait à être effectivement présenté, l’association s’attacherait à susciter la plus large mobilisation contre ce projet qui prend sa source dans une offensive accrue de l’ordre moral et qui n’envisage comme méthode qu’une censure digne des pires pays sécuritaires.

Contact IRIS : iris-contact@iris.sgdg.org
Tel/Fax : 0144749239

Source : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm…

source : http://infoblog.samizdat.net/page.php?p=2537

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Marcel MARIËN 1920

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#3 19-09-2005 14:59:23

wapasha
Petit scarabée
Lieu: Pays des Abers
Date d'inscription: 16-08-2005
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Re: Lutte antiterroriste sur Internet

pcinpact-Lundi 19 septembre
Internet : bientôt un filtrage automatique en France ?

Le collectif Imaginons un Réseau Internet Solidaire (ou IRIS) vient de publier un communiqué de presse sur une proposition de loi aux effets importants. Selon IRIS, le gouvernement aurait l'intention d'instaurer, par une mesure législative, « le filtrage automatique et par défaut de l'accès à l'information en ligne, au prétexte de la protection des mineurs ». Le texte a été conçu lors d’une réunion interministérielle le 31 août dernier et il sera officiellement annoncé le 22 septembre lors de la Conférence de la famille 2005.

Après un travail de « dix mois de recherches, d’analyses et de concertation » cette conférence va notamment proposer des mesures concrètes pour assurer la protection de l’enfant sur Internet. Dans un rapport publié sur le site officiel, il est  préconisé diverses mesures dont « un autocontrôle sous peine de sanctions pénales aux fournisseurs d’accès à l’Internet et aux concepteurs de l’audiovisuel, jeux vidéo et Internet ». Le rapport évoque aussi la possibilité « d’installer sur les ordinateurs un logiciel de bouclage des sites dangereux pour les mineurs» ou de diffuser des logiciels de repérage de sites pédopornographiques. Dans un volet plus pénal, il veut autoriser « les enquêteurs à entrer comme acteurs dans des groupes ou forums pédopornographiques ».

Le texte, dénoncé par IRIS, sera adopté par un cavalier législatif (texte « discret » inséré dans une loi en discussion pour le faire adopter à la sauvette). Selon les estimations, il va amender ainsi la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) :

« Ils [les fournisseurs d'accès à Internet] mettent en oeuvre auprès de tous leurs abonnés, de manière automatique, des dispositifs techniques performants et activés par défaut qui permettent de restreindre l'accès aux services de communication au public en ligne mettant en péril les mineurs ». Un décret gouvernemental, pris en Conseil d’Etat, précisera les modalités techniques dont on ne sait rien pour l'heure.

Pour IRIS, qui estime évidemment légitime la protection de l’enfance, la mise en place d’un tel filtre ne devrait relever que de la responsabilité des parents. Cela doit donc se faire sur une base volontaire, qu’au stade de l’ordinateur de l’utilisateur, et non obligatoirement sur les serveurs du fournisseur d’accès.

L’association souligne en outre que le contenu qui sera filtré n’est pas le contenu illégal (par exemple : la pédophilie, etc.) mais celui « offensant » ou « préjudiciable ». Un critère trop relatif qui « ne peut se concevoir dans l'absolu et de manière totalisante ». Or, ces notions sont fonctions « de caractéristiques spécifiques à des personnes ou groupes de personnes, telles que l'âge, mais aussi la culture, la conviction, la croyance..., dans une société donnée à une période donnée » s’indigne IRIS. Imposer un tel filtrage sera donc nécessairement imparfait car aucune solution idéale n'existe. De même, cela va poser des problèmes de responsabilité sévères en cas de défaut de filtrage justement...  Au surplus, qui aura compétence pour définir les règles de ces dispositifs techniques si « performants » ? Qui aura la légitimité pour imposer un tel ordre moral ou une censure à ce stade, se demande IRIS ? Beaucoup de questions restent en suspend et l'on en aura peut être un début de réponse dans quelques jours.

source : http://www.pcinpact.com/actu/news/Inter … France.htm

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Marcel MARIËN 1920

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#4 20-09-2005 09:22:40

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Re: Lutte antiterroriste sur Internet

Il y a bien pire que ça, Wapasha, je vais mettre un post à ce sujet, je pense que tu vas avoir les cheveux qui vont se dresser sur ta tête!


Vox populi, vox dei...

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#5 20-09-2005 14:22:23

wapasha
Petit scarabée
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Re: Lutte antiterroriste sur Internet

odebi-19/09/2005
Communiqué de la Ligue Odebi 19-09-2005 : Filtrage "p2parental" : la Ligue dénonce un trojan législatif

La Ligue Odebi juge totalement inqualifiable la manoeuvre de récupération de la Délégation aux usages de l'internet (DUI) qui consiste à utiliser le thème de la protection des mineurs pour essayer d'imposer par la loi un système de filtrage de l'internet français techniquement comparable à celui demandé avec insistance par le lobby des majors.

Ce cheval de Troie législatif de la DUI tendrait à imposer aux FAI d'installer a priori pour tous les abonnés un système de filtrage sur leurs réseaux, au prétexte que le Ministère de la culture aurait prétendument estimé possible de faire filtrer le trafic P2P par les FAI.



Pour faire passer la pilule du filtrage, la DUI s'appuie sur une étude médiamétrie (1) selon laquelle 83% des parents n'ont pas de logiciel de protection en service. Les causes, selon cette, étude seraient :

1 prix des logiciels 48%
2 manque de compétence en informatique 34%
3 manque d'information sur la façon de se procurer ces logiciels 29%


Il est plus qu'étonnant qu'au vu des causes de non installation de logiciel de protection mises en évidence par l'étude médiamétrique, la seule conclusion de la DUI soit de demander l'installation obligatoire du filtrage au niveau des réseaux des FAI : Si vraiment l'objectif de la DUI avait été le renforcement de la protection de l'enfance sur internet, le bon sens le plus élémentaire aurait consisté à agir successivement sur ces causes par ordre de priorité.

La Ligue propose donc au gouvernement français d'assumer ses responsabilités les plus élémentaires en matière de protection de l'enfance au lieu de se défausser sur le secteur privé. Pour cela, le gouvernement peut agir très logiquement au vu de l'étude de la DUI :
1 en développant un logiciel libre et gratuit.
2 en rendant ce logiciel le plus simple d'emploi possible.
3 en menant une campagne d'information sur ce logiciel, et en le diffusant largement.

Cela serait parfaitement en phase avec la proposition 7 du rapport Thoraval (2) remis à Philippe Douste-Blazy en mai dernier en préparation à la Conférence de la famille 2005.

Par ailleurs, la Ligue s'interroge sur les actions de la DUI qui a servi de caution pédagogique gouvernementale au guide (3) de propagande pro-majors "net-attitude" que François Fillon et Renaud Donnedieu de Vabres ont tenté de diffuser dans les établissements scolaires.

Dans ce guide consacré à la lutte contre le P2P, le gouvernement français menaçait les jeunes de 300.000 euros d'amende : Rappelons que la violence sur mineur de 15 ans "coûte" 45.000 euros...

Dans le même ordre d'idée, le rapport Breton (4) sur la cybercriminalité prévoit l'ajout d'un article 227-22-1 au code pénal qui disposerait que le fait pour une personne majeure de proposer des échanges de nature sexuelle à un mineur de quinze ans à l’aide d’un moyen de communication au public en ligne est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

Les français jugeront sur ces faits les places respectives que le gouvernement accorde à la protection des mineurs d'une part, et à la protection des majors d'autre part.

Enfin, à toutes fins utiles, la Ligue rappelle à Benoît Sillard (5) que l'internet français n'a pas besoin de la tutelle du CSA : cela a largement été débattu lors de la LEN. Vouloir revenir sur ce point est une provocation inutile

références :

(1) http://delegation.internet.gouv.fr/chrg … presse.pdf
(2) http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/conf_ … ection.pdf
(3) http://www.foruminternet.org/activites_ … tml?id=101
http://www.01net.com/article/272321.html
http://www.odebi.org/new/theme/accueil. … var_page=1
http://www.odebi.org/new/theme/accueil. … var_page=1
(4) http://lesrapports.ladocumentationfrancais...000263/0000.pdf
(5) http://www.zdnet.fr/actualites/internet … 055,00.htm
http://www.journaldunet.com/itws/it_sillard.shtml

liens connexes :

http://www.iris.sgdg.org/info-debat/com … e0905.html
http://www.01net.com/editorial/288576/r … s-parents/
http://www.liberation.fr/page.php?Article=324351
http://www.liberation.fr/page.php?Article=324223

source : http://www.odebi.org/new/theme/accueil. … var_page=1

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